Question : La/le massothérapeute, peut-elle/il émettre un reçu d’assurance pour son massage au client?
Situation A: Un(e) Massothérapeute réalise des massages lors d’un événement de bienfaisance pour un organisme qui remet aux participants de l’événement des reçus pour dons de bienfaisance.
A. Le masso a été engagé en tant que fournisseur de service et facturera les massages à l’organisme et sera payé par l’organisme de bienfaisance, (même principe que pour un spa, une clinique etc..) et l’organisme remet des reçus pour fin de déduction d’impôt à ses participants. Selon la loi, le massage dans ce cas-ci est considéré un AVANTAGE. L’organisme de bienfaisance doit alors déduire la valeur de tout AVANTAGE ( ici service de massage) des reçus de don de bienfaisance qu’il émet. Car selon la loi les AVANTAGES ne peuvent jamais être inclus dans ces reçus de bienfaisance.
Aussi le massothérapeute peut émettre un reçu pour fins d’assurance au client qui a payé son entrée à l’événement et qui incluait la valeur de son massage, puisque le client ne peut réclamer cette déduction aux impôts..
Réponse: Le reçu doit indiquer le montant exclusivement de la valeur du massage facturé. Attention aux organisateurs…un avantage ne peut pas représenter plus de 80% du montant du billet de l’événement.
Que la somme soit retenue à la source par un spa, un employeur, une cause, une charité… le montant facturé sur le reçu est le montant payé par le client qui reçoit le massage. (AQTN)
Situation B : Un(e) Massothérapeute réalise des massages lors d’un événement de bienfaisance pour un organisme qui ne remet pas aux participants de l’événement des reçus pour dons de bienfaisance.
B. Comme précédemment le massothérapeute est engagé et payé par l’organisme de bienfaisance , par contre ici l’organisme ne remet pas de reçus pour fin de déduction d’impôt à ses participants. On se rappelle que les massages ne sont pas déductibles d’impôt voir article .
Aussi le massothérapeute peut émettre un reçu pour fins d’assurance au client qui a payé son massage avec l’entrée à l’événement puisque le client ne peut là encore pas réclamer quoique ce soit aux impôts, la massothérapie n’étant pas déductible d’impôts…
Attention: Le reçu doit indiquer exclusivement le montant de massage facturé.
Que la somme soit retenue à la source par un spa, un employeur, une cause, une charité… le montant facturé sur le reçu est le montant payé par le client qui reçoit le massage. (AQTN)
Situation C: Un(e) Massothérapeute réalise des massages lors d’un événement de bienfaisance pour un organisme à titre de promotion personnelle. Aucuns frais ne sont chargés ni au client ni à l’organisme responsable de l’événement:
C. Puisque le masso offre gratuitement ses massages, aucuns reçus ne peuvent être émis car aucunes sommes n’ont été déboursées.
Situation D: Un(e) Massothérapeute réalise des massages lors d’un événement de bienfaisance pour un organisme à titre de promotion personnel. Des frais sont chargés par le massothérapeute directement au client:
C. Le masso émettra des reçus comme lorsqu’il pratique en cabinet.
Cette question est une zone grise pour plusieurs associations aussi validez avec le code de déontologie de votre Association, nous nous sommes appuyés sur le code de déontologie de l’AQTN (Alliance Québécoise des Thérapeutes Naturels), nous avons tenté d’y répondre au mieux de nos connaissances, de la logique et de l’interprétation possible que l’on peut faire des différents paramètres de la loi sur les dons.
Selon cet article educaloi: article https://www.educaloi.qc.ca/capsules/dons-et-recus
Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent-ils toujours remettre des reçus pour donations?
Non. Il est vrai que la possibilité de remettre des reçus officiels de don est souvent vue comme le principal avantage de devenir un organisme de bienfaisance enregistré, puisqu’ils sont les seuls autorisés à le faire. Cependant, il n’y a aucune exigence de remettre des reçus officiels de don en échange des dons.
Remettre des reçus entraîne une charge administrative supplémentaire pour l’organisme de bienfaisance. Certains organismes de bienfaisance décident donc de ne pas remettre de reçus ou de le faire seulement dans certains cas, par exemple au-delà d’un certain montant.
C’est bien sûr une bonne idée d’informer vos donateurs et vos donateurs potentiels de vos politiques en matière de reçus. Vous pouvez de plus les référer à la section Renseignement à l’intention des donateursdu site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Les reçus peuvent-ils être remis pour n’importe quel type de don?
Non. On ne peut remettre un reçu officiel que s’il s’agit d’un « don » au sens de la loi. Un don doit être :
- Volontaire. Le donateur ne doit pas être forcé.
- Réel. Le don doit être transféré par le donateur à l’organisme de bienfaisance (la promesse de faire un don n’est pas considérée comme un don tant qu’elle n’a pas été réalisée).
- Un bien. Il peut s’agir d’une somme d’argent ou d’un don « en nature » (par exemple, des actions d’une compagnie, des ordinateurs, de l’équipement, une oeuvre, une terre, un édifice, etc.).
Un service (massage, par exemple) n’est pas un bien. Par conséquent,habituellement aucun reçu ne peut être émis par l’organisme pour un don en services. Toutefois, si l’organisme de bienfaisance paie pour le service et que la personne qui a rendu ce service retourne volontairement le paiement à titre de don, l’organisme de bienfaisance peut émettre un reçu. C’EST LE PRINCIPE D’UN AVANTAGE
Un reçu est-il toujours remis pour le plein montant du don?
Pas toujours. Si le donateur reçoit un AVANTAGE en échange de son don, la valeur de cet avantage devra être déduite du montant inscrit sur le reçu officiel de don. L’Agence de revenu du Canada utilise l’expression « reçus de dons pour une partie de la valeur » pour désigner cette règle.
Qu’est-ce qu’un « avantage » ?
Il s’agit de ce qu’un donateur peut recevoir comme cadeau ou remerciement en échange de son don. Un avantage peut être un bien ou un service. Voici quelques exemples d’avantages :
- Un repas lors d’un gala bénéfice
- Des frais d’entrée lors d’un tournoi de golf
- Des billets de spectacle
- Un massage
- Des livres, disques compacts, tasses à café, chandails
- Un service de garde
- Une allocution par un conférencier invité
Notez que même si l’avantage à été donné, il doit être déduit du montant de la donation.
Comment la valeur de l’avantage est-elle calculée ?
Elle est calculée en fonction de sa « juste valeur marchande » (JVM), laquelle est aussi utilisée pour évaluer les « dons en nature ». (Voir la question « Qu’arrive-t-il si quelqu’un donne un bien au lieu d’une somme d’argent ? ») La juste valeur marchande réfère au prix le plus élevé que le bien pourrait rapporter s’il était vendu sur le marché par un vendeur averti à un acheteur averti, en supposant que le vendeur et l’acheteur n’ont aucun lien de dépendance.
Comme pour les dons en nature, si un organisme de bienfaisance ne peut déterminer la juste valeur marchande d’un avantage, il ne devrait pas remettre de reçu officiel de don.
Si un organisme de bienfaisance est incertain de la valeur de l’avantage lors de l’organisation d’un événement de bienfaisance, il peut simplement informer ses donateurs que la valeur en sera établie plus tard, et déduite du montant de leur don.
Exemples
Seuil maximum de l’avantage
Il s’agit d’une limite de la valeur de l’avantage qu’un donateur peut recevoir en échange d’un don pour pouvoir obtenir un reçu. L’avantage ne peut pas représenter plus de 80% du montant du don. S’il dépasse cette limite, aucun reçu ne pourra être remis au donateur.
Seuil minimum de l’avantage
Il y a cependant une exception à la règle du seuil minimum de l’avantage. Si l’avantage est fait en argent liquide ou en « quasi-espèces » (par exemple des chèques-cadeaux, coupons de réduction, bons d’approvisionnement, etc.), ceux-ci doivent obligatoirement être déduits du montant du don sur le reçu.
